Cybercriminalité

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L'Institut, par l'intermédiaire du Centre africain pour la cyber législation et la prévention de la cybercriminalité (ACCP), collabore avec le Département des sciences de l'information de l'Université de Pretoria pour développer et promouvoir le projet Lex Informatica. Ce projet a pour objectif d'améliorer l'étude et la diffusion des connaissances sur la science médico-légale et la cyber sécurité. Il soutient les efforts visant à renforcer la réglementation, l'utilisation, la génération, et le stockage de l'information, tant à l'échelle personnelle qu'institutionnelle, tout en explorant comment ces informations peuvent stimuler le développement. Des experts en technologies de l'information et des communications participent activement à ce programme, qui met l'accent sur l'importance de la conduite éthique dans le contexte des réseaux sociaux à l'ère de l'information.

Le projet vise également à protéger la cybercommunauté contre les effets néfastes de la criminalité électronique, principalement propagée par le cyber escroqueries, le vol d'identité, et d'autres formes de fraude en ligne. Plusieurs ateliers de sensibilisation et de formation ont été organisés en Afrique du Sud, au Ghana, et en Ouganda, ciblant spécifiquement les étudiants universitaires, futurs acteurs dans leurs communautés respectives. Le thème de l'année 2013 était axé sur l'avancement de la cyber législation et de l'éthique de l'information en Afrique et à l'échelle mondiale.

Le projet bénéficie de l'expertise de spécialistes en sciences médico-légales et numériques, de professionnels des technologies de l'information, d'avocats en exercice, de dirigeants d'entreprises, ainsi que de représentants des secteurs public et privé. Une présentation sur les développements mondiaux de la haute technologie et leurs implications pour l'Afrique a été faite par l'ACCP lors d'un atelier tenu à Pretoria.

En collaboration avec le Conseil de l'Europe, l'Institut a également organisé un atelier de formation visant à développer et à renforcer la législation contre la cybercriminalité en Afrique de l'Est. Face à l'impact croissant de la cybercriminalité, plusieurs États d'Afrique de l'Est, comme le Kenya et l'Ouganda, ont déjà adopté des législations spécifiques, tandis que d'autres pays, tels que le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie, travaillent à l'élaboration de lois similaires, souvent avec le soutien d'organisations internationales ou régionales. Cet atelier a fourni des informations cruciales pour aider à l'élaboration d'une législation cohérente et efficace contre la cybercriminalité en Afrique de l'Est.

Les principaux axes de l'atelier ont inclus :
(a) L'analyse de la législation actuelle et des projets de lois des pays participants, en termes de cohérence avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, les principes de l'état de droit, et l'efficacité ;
(b) L'identification des éléments nécessaires pour des stratégies efficaces de lutte contre la cybercriminalité par les participants.
Les préoccupations identifiées par l'ACCP concernant la réponse à la cybercriminalité incluent :
(a) Le soutien ad hoc, souvent insuffisant pour un processus de réforme législative à long terme ;
(b) Les lacunes et incohérences législatives par rapport aux normes internationales ;

(c) Une tendance à privilégier la législation sur le commerce électronique plutôt que les réponses de la justice pénale ;
(d) Des garanties et conditions insuffisantes concernant les pouvoirs procéduraux ;
(e) Le manque de capacités et de stratégies d'application efficaces.
En réponse, l'ACCP/UNAFRI s'efforce de créer des coalitions efficaces avec des institutions et des experts compétents en Afrique pour faciliter de manière proactive les mesures correctives, y compris l'élaboration d'une législation efficace contre la cybercriminalité. Les bonnes pratiques, inspirées d'initiatives réussies sur d'autres continents, ont guidé la planification d'une série d'ateliers en Afrique. De plus, l'Afrique pourrait bénéficier du soutien du Conseil de l'Europe dans le cadre d'un nouveau projet mondial visant à promouvoir la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.